Sommaire :

Prix
- Indice des prix à la consommation
- Indice de référence des loyers
- Taux de l'intérêt légal

Rémunération
- S.M.I.C

- Plafond de la sécurité sociale
- Minimum garanti
- Avantage en nature
- Limite d'exonération des indemnités forfaitaires

Retraite / vieillesse
- Retraite complémentaire
- Avantage Vieillesse
- Complément de retraite
- Majorations

Maladie
- Indemnités journalières

Accidents du travail / Maladies professionnelles
- Indemnités journalières

Invalidité
- Montant minimum de pension
- Montant maximum de pension
- Revalorisation
- Reprise d'une activité non salarié



Prix

Indice des prix à la consommation (Inflation en France -chiffre I.N.S.E.E- ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac)

Base 100 en 1998 Par rapport au mois précédent Par rapport au début de l’année
Déc. 2011 123,35 0,40 2,59
Nov. 2011 122,86 0,22 2,18
Oct. 2011 122,59 0,17 1,95
Sept. 2011 122,38 -0,03 1,78
Août 2011 122,42 0,51 1,81
Juillet 2011 121,80 -0,47 1,30
Juin 2011 122,38 0,07 1,78
Mai 2011 122,30 0,08 1,71
Avril 2011 122,20 0,38 1,63
Mars 2011 121,74 0,80 1,00
Fév. 2011 120,77 0,44 0,44
Janv. 2011 120,24 -0,24 0,0
Déc. 2010 120,53 0,42 1,86
Nov. 2010 120,03 0,05 1,4
Oct. 2010 119,97 0,12 1,39
Sept. 2010 119,83 -0,04 1,27
Août 2010 119,88 0,23 1,31


  • Taux de l’intérêt légal : 3,99%

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Rémunération

  • S.MI.C

- SMIC horaire brut (depuis le 1er janvier 2012) : 9,22 € soit 1 398,37 € par mois

  • Plafond de la sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2012 : 3 031€ (mensuel)

  • Minimum garanti 

3.44 euros au 1er janvier 2012 

  • Avantage en nature

Fourniture d’un repas : 4,45 euros au 1er janvier 2012

  • Limites d’exonération des indemnités forfaitaires (au 1er janvier 2012) :

Repas (déplacement professionnel) : 17,40 euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail (résulte des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail tels que le travail en équipe, le travail posté, le travail continu, le travail en horaire décalé ou le travail de nuit) : 5,80 euros

Indemnité de restauration hors des locaux de l’entreprise (déplacements sur chantiers, en entrepôts…) : 8,40 euros

Nuitée :
 

Logement et petit déjeuner Paris, département des Hauts de Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val de Marne

Trois premiers mois

62,20

Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois

52,90

Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois

43,50

Logement et petit déjeuner
Autres départements de la métropole

Trois premiers mois

46,20

Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois

39,30

Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois

32,30


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Retraite / vieillesse

  • Retraites complémentaires

ARRCO (non cadre)

Valeur du point

depuis le 1er avril 2010

1,184 €

Salaire de référence

Année 2010

14,4047 €

ARGIC (cadre)

Valeur du point

depuis le 1er avril 2010

0,4216 €

Salaire de référence

Année 2010

5,0249 €

 

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Maladie

  • Indemnités journalières au 1er janvier 2010

Les 3 premiers mois d’arrêt de travail

L'indemnité s'élève en principe à la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail (moyenne sur 90 jours).

Dans tous les cas l’indemnité journalière de sécurité sociale ne peut dépasser :
- 48,08 € maximum dans le cas général,
- 64,11 € maximum après le 31e jour d'arrêt pour l'assuré ayant trois enfants à charge.

Au delà de trois mois d'arrêt de travail

L'indemnité peut être revalorisée:
- par application d'un coefficient de revalorisation (de 1,008 soit 0,8 % au 1er janvier 2009),
- ou sur la base d'un salaire journalier de référence obtenu d'après le salaire normal prévu pour la catégorie professionnelle du bénéficiaire des indemnités, si cela lui est plus favorable et si une augmentation de son salaire, découlant de la convention collective qui lui est territorialement applicable, intervient au cours de l'arrêt de travail. Dans ce cas, il appartient à l'assuré d'en faire la demande auprès de sa caisse d'assurance maladie.


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Accidents du travail / Maladies professionnelles

  • Indemnités journalières au 1er janvier 2010

Pendant les 28 premiers jours d'arrêt

L'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base avec un montant maximum de 173,23 € par jour.

A compter du 29e jour

Elle est portée à 80 % du salaire journalier avec un montant maximum de 230,98 € par jour.

A l'issue du troisième mois consécutif d'interruption de travail

Le montant des indemnités peut être revalorisé par application d'un coefficient de revalorisation fixé par arrêté ministériel : 1,009, soit 0,9% (avril 2010)


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Invalidité

  • Montant minimum de la pension (au 1er janvier 2009)

Pour les invalides 1ère et 2ème catégorie : 3181,67 euros annuel, soit 265,13 euros mensuel

Pour les invalides 3ème catégorie : 17310 euros annuels y compris la majoration tierce personne (1442,50 euros mensuels).

  • Montant maximum de la pension (au 1er janvier 2009)

Pour les invalides 1ère catégorie : 10386 euros annuel soit 865,50 euros mensuels

Pour les invalides 2ème catégorie : 17310 euros annuels, soit 1442,50 euros mensuels

Pour les invalides 3ème catégorie : 29770 euros annuel y compris la majoration tierce personne (2480,86 euros par mois)

  • Revalorisation des pensions déjà liquidées au 1er avril 2010

+ 0,9 %


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