La période d’essai
(article du 31/08/2010)Petit retour en arrière… En janvier 2008, un accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail a été signé par 4 organisations syndicales de salarié, dont la CFDT.
> Lire la suite de l'articleL’obligation de loyauté
(article du 31/08/2010)Il n’est pas rare que l’on trouve dans le contrat de travail d’un salarié, une clause de non-concurrence. Celle-ci a pour vocation de limiter le droit du salarié de concurrencer son employeur à l’issue de son contrat de travail. Cependant, le principe de non-concurrence existe même en l’absence de clause et il ne s’applique pas uniquement une fois le contrat rompu. Plus connu sous le nom d’« obligation de loyauté » lorsqu’il s’applique pendant l’exécution du contrat de travail, on parle plutôt de concurrence déloyale lorsque le contrat est rompu. Même non lié par une clause de non-concurrence, un ancien salarié ne peut pas concurrencer son ex-employeur de n’importe quelle manière.
> Lire la suite de l'articleLe certificat de travail
(article du 31/08/2010)La récente loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a institué la portabilité du droit individuel à la formation (DIF), c'est-à-dire la possibilité pour le salarié d’utiliser ses heures acquises au titre du DIF alors même que son contrat de travail est rompu. Afin de rendre cette portabilité effective, cette loi est venue modifier le contenu légal du certificat de travail, remis au salarié à l’expiration de son contrat de travail.
> Lire la suite de l'articleLa rupture conventionnelle
(article du 31/08/2010)Le 11 janvier 2008, un accord national interprofessionnel portant modernisation du marché du travail était signé par la majeure partie des partenaires sociaux dont la CFDT. Les principales dispositions de cet accord ont été retranscrites dans la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
> Lire la suite de l'articleLes congés payés
(article du 18/07/2007)En 1936, l’avènement du front populaire fait émerger un droit nouveau pour les salariés : le droit aux congés payés. Initialement de 2 semaines par an, ils passent à 3 en 1956, puis 4 en 1969 et enfin 5 en 1982.
> Lire la suite de l'articleLes NTIC et l'entreprise
(article du 25/06/2007)Les nouvelles technologies de la communication et de l’information (NTIC) désignent des moyens utilisés dans le traitement et la communication de l’information : l’informatique, internet, et la téléphonie mobile. L’émergence de ces outils a fait naître de nouvelles problématiques dans l’entreprise, problématique notamment liées au respect des libertés individuelles et collectives.
> Lire la suite de l'articleLe travail à temps partiel (2/2)
(article du 12/03/2007)Une fois effectuée l'étape de mise en place collective, la gestion du temps partiel au quotidien obéit à un certain nombre de règles énumérées par la loi. Certaines sont relatives à la forme du contrat de travail, à son déroulement, ou encore au statut même du salarié à temps partiel.
> Lire la suite de l'articleLa travail à temps partiel (1/2)
(article du 09/02/2007)Une enquête de la DARES vient nous indiquer qu’en 2004, 17% des salariés appartenant au secteur privé ou public déclaraient travailler à temps partiel. Cette augmentation de la part des temps partiels au sein de la population active impose une bonne connaissance de ce type de contrat au régime juridique bien particulier.
> Lire la suite de l'articleZoom sur la multitude des contrats de travail
(article du 09/02/2007)Le droit du travail français se caractérise par une multiplicité de contrats de travail. La distinction la plus évidente est celle qui différence les contrats à durée indéterminée des contrats à durée déterminée.
> Lire la suite de l'articleLe secrétaire du comité d'entreprise
(article du 20/11/2006)Le secrétaire du comité d’entreprise, véritable rouage de l’institution, assume un certain nombre de responsabilités loin d’être négligeables. Revenons sur son statut et ses attributions.
> Lire la suite de l'articleLe statut du travailleur temporaire
(article du 20/11/2006)Une étude récente de la DARES vient nous indiquer que le secteur de la construction est celui qui a le plus recours au travail temporaire : Ainsi, le BTP comptabilisait 8,8 % d’intérimaires au premier trimestre 2006. Cette part importante de travailleurs temporaires rend donc indispensable une bonne connaissance de leur statut social et professionnel.
> Lire la suite de l'articleSalaire : fixation et paiement
(article du 29/09/2006)Une étude récente de la DARES vient nous indiquer que le secteur de la construction compte en moyenne 15,5% de salariés au SMIC, ce taux atteignant 26,3% pour les entreprises de moins de 10 salariés. Pour expliquer cette distorsion, l’étude cite notamment une présence syndicale plus forte dans les grandes entreprises, donnant naissance à de véritables politiques de rémunération. L’occasion de se pencher sur la manière dont le salaire réel est fixé, ainsi que sur les différentes règles régissant son versement.
> Lire la suite de l'articleLe retour du salarié après un accident du travail
(article du 29/09/2006)Le salarié en arrêt de travail suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail reconnu comme tel bénéficie, pendant la période de suspension, d’une protection contre le licenciement. Retrouve-t-on de telles garanties lorsqu’il s’agit d’assurer la transition entre la fin de l‘arrêt de travail et le retour éventuel dans la vie professionnelle ?
> Lire la suite de l'articleLa transaction
(article du 10/04/2006)Un vieil adage du droit français prétend “qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès”. Suivre ce précepte en droit du travail revient à favoriser, en cas de litige, une transaction plutôt qu’un recours devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes. Il est vrai que la technique de la transaction permet de s’affranchir des désagréments d’un procès, jugé souvent long et coûteux.
> Lire la suite de l'articleLes usages
(article du 22/02/2006)Le droit du travail a ceci de particulier qu’il regroupe une multitude de règles, dont les sources sont très distinctes les unes des autres : Il peut s’agir de la loi, de la convention collective, du contrat de travail, du règlement intérieur, mais aussi des usages.
> Lire la suite de l'articleLa clause de mobilité
(article du 22/01/2006)Lorsque l’employeur envisage de modifier un élément de l’environnement contractuel du salarié, le premier réflexe consiste à déterminer la nature de la modification. Autrement dit, il faut se demander si le projet de l’employeur constitue un simple changement dans les conditions de travail, ou, au contraire, une modification du contrat de travail.
> Lire la suite de l'articleLes heures de délégation
(article du 15/10/2005)Les articles L 424-1, L 412-20, L 434-1 et L 236-7 du code du travail imposent à l’employeur de laisser à certaines catégories de représentants du personnel un nombre d’heures nécessaires à l’exercice de leur mission. Il s’agit des heures délégation, que l’on appelle également crédit d’heures.
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